Enregistrement international définition

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Enregistrement international

Enregistrement international logo #455L’enregistrement international est une procédure qui permet d’obtenir, par le biais d’une procédure unique, un dépôt dans une multitude de pays membres de l’Arrangement ou du Protocole de Madrid (au total 92 pays au 15 juillet 2014).
Trouvé sur http://www.cabinetbouchara.com/R-136-A1-0-glossaire.html
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